LÉGISLATION

Récemment, des produits à base de plantes destinés à être fumés ont été commercialisés, contenant du cannabidiol (CBD) et une certaine quantité de tétrahydrocannabinol (THC). Ce sont des produits à base de plantes, d'herbes ou de fruits - le cas échéant des fleurs de chanvre séchées - qui ne contiennent pas de tabac et peuvent être consommés par un processus de combustion. Ces produits destinés à être fumés qui contiennent une teneur en THC inférieure à 0,2% sont considérés comme "autres types de tabac à fumer" et sont donc taxés comme tels. L'emballage de ces produits doit donc non seulement être revêtu d'un quai d'enregistrement fiscal, mais doit également respecter toutes les exigences prévues par la législation sur les accises pour les autres types de tabacs.

< En outre, ils doivent également respecter les dispositions des articles 15 et 16 de l'arrêté royal du 5 février 2016 relatif à la fabrication et à la commercialisation des produits du tabac.

Les produits à base de cannabis qui ne sont pas destinés à être fumés - tels que l'huile, les compléments alimentaires, les cosmétiques - ne sont pas considérés comme d'autres types de tabac.